(Dernière mise à jour : Novembre 2025)
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1. Responsable du traitement
PAPERS CLOTHES
34 Rue Maurice De Broglie, ZI Les Mardelles
93622 Aulnay-sous-Bois, France
📧 contact@papers-clothes.com
SIRET : 493 310 577 00027
TVA : FR27 493 310 577
Hébergeur : Amazon Web Services (AWS) – Région Paris
Développeur / Webmaster : Koichi Tanaka – Auto-entrepreneur, Le Perreux-sur-Marne, France
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du site et à la gestion des commandes :
- Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, message
- Compte client : nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse e-mail
- Formulaire de commande : adresse de facturation et de livraison, produits commandés, montant, mode de paiement
- Paiement : informations de transaction (via Systempay ou PayPal)
- Newsletter : adresse e-mail (avec consentement préalable)
- Navigation : adresse IP, cookies, identifiants techniques (via Google Analytics ou outils similaires)
3. Finalité du traitement
Les données sont utilisées pour :
- Traiter et expédier les commandes ;
- Gérer les comptes clients et le service après-vente ;
- Communiquer des informations commerciales (avec consentement) ;
- Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur ;
- Respecter les obligations légales et fiscales.
4. Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD :
- Exécution d’un contrat : traitement des commandes et paiements ;
- Consentement : inscription à la newsletter, dépôt de cookies ;
- Obligation légale : conservation des factures et données comptables ;
- Intérêt légitime : amélioration du service et prévention des fraudes.
5. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à :
- PAPERS CLOTHES et ses employés habilités ;
- Nos prestataires techniques (hébergeur AWS, développeur web) ;
- Nos prestataires de paiement (Systempay, PayPal) ;
- Nos transporteurs pour la livraison (Colissimo, Mazet).
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
- Données de commande : 10 ans (obligations légales et comptables)
- Données client : 3 ans après la dernière activité
- Cookies : 13 mois maximum
- Newsletter : jusqu’au retrait du consentement
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données ;
- Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits :
📧 contact@papers-clothes.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité et hébergement
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés d’Amazon Web Services (AWS) situés dans la région Paris (France).
PAPERS CLOTHES met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations.
9. Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer la navigation, mesurer l’audience et personnaliser l’expérience utilisateur.
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10. Fiabilité du site (Site Reliability)
Nous faisons tout notre possible pour assurer un service continu et fiable.
Cependant, des interruptions peuvent survenir (maintenance, mises à jour, ou incident technique).
PAPERS CLOTHES ne pourra être tenue responsable de toute indisponibilité temporaire du site ou perte de données résultant d’un problème technique indépendant de sa volonté.
11. Transfert hors UE
Certaines données techniques (ex. sauvegardes, e-mails, hébergement) peuvent être temporairement traitées hors de l’Union Européenne, uniquement avec des prestataires garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
12. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour se conformer aux changements législatifs ou techniques.
La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.
13. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité ou à vos données personnelles :
📧 contact@papers-clothes.com
📍 PAPERS CLOTHES, 34 Rue Maurice De Broglie, 93622 Aulnay-sous-Bois, France
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